République Démocratique du Congo

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SOCIETE COOP RD CONGO

01-000-N25211T

Publié mardi 31 octobre 2017, par Lauriane Nkata

La société vise à contribuer à l’innovation, l’augmentation et à l’amélioration de la production agricole, préparation et gestion des services utiles à l’agriculture et aux initiatives de caractère social et culturel dans l’intérêt des agriculteurs.

La société peut aussi réaliser des opérations de crédit agricole d’exercice en nature, mais aussi d’anticipation aux producteurs dans le cas d’une contribution volontaire de produits agricoles en stock et peuvent participer dans des entreprises dont les buts impliquent l’activité consortium ou promouvoir leur constitution.

La société peut avoir des fins spéculatives et peut mener ses activités en faveur des non-membres, lorsque cette activité apparait justifiée par le but commun (mutuelle).

A cette fin, la société :

  • Produit, achète et vend des engrais, pesticides, semences, outils, produits, machines, bétails et bétails morts et généralement tout ce qui peut être en mesure utile aux agriculteurs et l’agriculture ;
  • Effectue, favorise et facilite la collecte, transport, traitement et mise en place de produits du terroir, fonctionnant aussi bien en qualité d’intermédiaire, soit comme un contractant ;
  • Pourvoit volontairement aux opérations de stockage, de transformation et de vente collective des produits agricoles ;
  • Réalise tout service concernant les machines et équipements agricoles, en gérant des ateliers de répartition, entretien et équipements agricoles ;
  • Réalise tout services concernant à des études et de recherche ainsi que la plantation de champs et de stations expérimentales dans l’intérêt de l’agriculture et en général à toutes les initiatives visant à améliorer la production et les capacités professionnelles des agriculteurs ;
  • Joue toute les activités directement et indirectement des opérateurs agricoles, y compris en ce qui concerne les exigences de développement technologique ;

La société va également :

Participer à des initiatives associatives et coordination avec d’autres associations agricoles ou d’autres entités, sociétés, opérant dans le secteur agricole ; subventionner et/ou recevoir des mandats d’agence, de représentation, de commission, distribution et diffusion de produits, des biens et services concernant le secteur agricole ; engager, toujours de manière non prépondérant et sans but de placement, part, et participations sous quelque forme que soit des sociétés, coopératives et consortium, association de produits ou d’autres entité constitué ou en cour de constitution ayant objectif similaire, accorder, lorsque des circonstances particulières l’exigeant, garanties et cautionnements en faveur de tiers et l’octroi de garanties en cas de procédure d’insolvabilité sur la juridiction compétente ;

Acquérir auprès de sociétés, sous consentement individuel de ceux-ci, des versements en compte capital ou à fond perdu sans obligation de remboursement, néanmoins souscrire avec les associés, sur base des négociations personnalisées, des financements avec l’obligation de remboursement, qui sont présumé être infructueux sauf une détermination différente résultant d’un acte écrit.

En outre, la société dans la mesure permise par les lois et règlements régissant la collecte de l’épargne peur acquérir des fonds sous toutes les formes autorisées, des associés ou du personnel salarié, ou des sociétés contrôlées, sociétés-mères, filiales et associés-mères. Ces prêts des actionnaires et des employés sont régis par un règlement spécifique approuvé par l’Assemblée Générale.

La société peut également décider le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l’octroi d’avance de trésorerie, de cautions, d’avals ou de garanties qu’il sera jugé utile d’apporter à des sociétés dans lesquelles la société détient une participation majoritaire ou non, l’obtention ou l’acquisition de tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession.

L’objet de la société inclut plus généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de faciliter l’accomplissement ou développement desdits objets.

La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription, de participation financière, ou de toute autre forme, dans des entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à faciliter, développer directement ou indirectement son activité.

L’objet social peut, en tout temps, être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts.