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Listes des pièces obligatoires pour l’immatriculation au RCCM d’une personne physique

Publié mardi 20 juin 2017, par Lauriane Nkata

Liste des pièces justificatives personne physique

I. Renseignements relatifs au demandeur

  • Mandat ou procuration ;
  • Extrait d’acte de naissance ou attestation de naissance ;
  • Pièce d’identité reconnue ;
  • Extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours ;
  • Attestation de résidence ;
  • Extrait d’acte de mariage ;
  • Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaire).

II. Renseignements relatifs à la constitution de l’établissement

  • Demande écrite pour l’obtention du RCCM ;
  • Titre de propriété ou contrat de bail ou d’occupation ou copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location gérance.

III. Documents fournis par les administrations, communes et le GUCE

  • Note de perception de la DGRAD ;
  • Fiche RCCM (délivré par le Greffier) ;
  • N° identification nationale ;
  • N° Impôt ;
  • N° INSS ;
  • N° INPP ;
  • Autorisation d’exercer (commune) ;
  • Accusé de réception de l’environnement.