République Démocratique du Congo

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CB-INTERNATIONAL MINING COMPANY

01-128-N15196J

Publié mardi 27 décembre 2016, par Lauriane Nkata

La société a pour objet :

  • La recherche, la localisation des gîtes minéraux au moyen de la prospection des périmètres miniers régulièrement acquis par des droits miniers propres, cédés ou transmis selon les dispositions du Code Minier congolais ;
  • L’exploitation, le développement des mines et carrières de type industriel ou artisanal ;
  • La commercialisation à l’exploration ou non des produits et substances minérales ainsi que leurs rejets dans leur état brut ou fini ;
  • La transformation, le traitement, la concentration des produits et substances minérales ainsi que leurs rejets à afin d’en extraire ou obtenir un produit fini ou marchand ;
  • Le transport, l’entreposage des produits de carrière et miniers ;
  • L’analyse, l’évaluation des produits et substances minérales afin d’en déterminer soit la nature géologique, soit la teneur ou la valeur marchande ;
  • L’érection des ouvrages de génie civil et autres dans le domaine de construction des mines, routes, pistes, ponts, bâtiments, aérodromes, stations, etc., en vue du désenclavement ou de la jonction des sites de prospection, d’exploitation ou de transformation ;
  • Entreprendre des actions en matière de protection de l’environnement, eaux et forêts contre leur destruction, sa dégradation et sa pollution dues aux conséquences d’exploitation des mines et carrières ;
  • Entreprendre des initiatives de développement qui accompagneront d’exploitation des mines et carrières dans les milieux tant ruraux qu’urbains ;
  • L’acquisition des concessions minières selon les modalités définies par la législation congolaise en la matière, l’exploration et la recherche minière, l’exploitation, la transformation ainsi que la commercialisation des minerais et leurs dérivés, en particulier les substances aurifères (Or), toute activité industrielle équivalente, le financement des opérations afférentes aux activités ci-haut décrites ;
  • Toutes opérations de représentation, de commission et de courtage relativement à ces divers produits ;
  • La commercialisation de pierres précieuses (or, diamant), l’ouverture de comptoirs d’achats et vente des pierres précieuses, etc. ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et pouvant contribuer au développement économique tant sur le territoire de la République Démocratique du Congo qu’à l’extérieur ;

Elle peut en outre s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, de participation financière ou tout autre moyen, dans toute société congolaise ou étrangère ayant un objet similaire, connexe ou simplement utile, à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

Elle pourra également accomplir tant en RDC qu’à l’étranger tous les actes quelconques et toutes opérations financières, industrielles, mobilières et immobilières ou de service ayant un rapport direct ou indirect avec ses activités définies ci-dessus, gérer toutes entreprises ou sociétés dans lesquelles elle aurait des intérêts, prêter ou emprunter des fonds en vue de la conclusion de toutes affaires, donner et recevoir toutes garanties, s’intéresser par voie d’assignation, d’apport, de fusion, de souscription, vendre des participations ou intérêts qu’elle aurait acquis.