République Démocratique du Congo

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SOCIETE CONGOLAISE DE FIBRE OPTIQUE SA (SOCOF)

01-73-N13451K

Publié vendredi 21 octobre 2016, par Benitha

La Société a pour objet de :

  • Financer, construire, détenir, gérer, exploiter et maintenir des infrastructures et/ou équipements de télécommunications sur le territoire de la République Démocratique du Congo ainsi que tout bâtiment, local et équipement nécessaire pour leur fonctionnement, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants ;
  • le cas échéant, louer ou mettre à disposition ces infrastructures et/ou équipements des télécommunications sous quelque forme que ce soit en vue de leur exploitation.
  • Financer tout programme d’investissement de l’État dans le secteur des télécommunications et, notamment, ceux qui pourraient l’être dans le cadre de l’accès universel aux services des télécommunications ; en conséquence :
  • Recevoir les sommes nécessaires de la part de l’État ou de toute entité publique ou privée aux fins du financement de ces programmes d’investissement ;
  • Élaborer les cahiers des charges des programmes d’investissement financés ;
  • Assurer la mise en œuvre des programmes financés ;
  • Assurer la gestion des opérations d’investissements ;
  • Garantir l’utilisation partagée des infrastructures et/ou équipements de télécommunications dans le respect du principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des télécommunications ;
  • Garantir l’accès ouvert, transparent et non discriminatoire aux infrastructures et/ou équipements des télécommunications, notamment aux capacités des larges bandes et autres ressources disponibles sur ceux-ci à tout opérateur de réseaux ou de services des télécommunications, conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Acquérir, à titre individuel, ou à titre collectif avec d’autres investisseurs publics ou privés, ou la cession, de participations ou d’intérêt dans toute entité ou toute Société active sur le marché des télécommunications en République Démocratique du Congo, directement ou indirectement ;
  • Fournir tous services et conclure tous contrats en rapport avec les activités ci-dessus énumérées ; et
  • Plus généralement, réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus spécifiées ou pouvant être utiles ou pouvant faciliter son développement ou la réalisation de l’objet social.

La Société peut être chargée du déploiement, de l’exploitation et de la commercialisation de réseaux de transport terrestres des télécommunications haut débit, à l’exclusion de la fourniture de services des télécommunications aux utilisateurs finals de ces services.

En tant que de besoin, la Société peut se voir attribuer l’autorisation nécessaire à l’exercice de son activité sur le marché des télécommunications conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au sein de la République Démocratique du Congo.